-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 bis (suite)
- Amendements nos 348, 1234, 1469 et 2835
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3314 et 3362
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 160 et 932
- Sous-amendements nos 3511 et 3532
- Amendements nos 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
- Article 3 ter
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter (suite)
- Amendements nos 173 et 2800
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 quater
- Mme Claire Lejeune
- M. Éric Michoux
- Amendements nos 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
- Sous-amendement no 3552
- Amendements nos 1472, 1971, 1186 et 1797
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendement no 3365
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Amendements nos 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
- Article 4
- Amendements nos 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
- Sous-amendement no 3558
- Amendements nos 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Accessibilité du plateau de Signes
- Ligne D du RER
- Desserte métropolitaine du nord des Hauts-de-Seine
- Desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Projet d’aménagement sur la RN10 entre Chartres et Châteaudun
- Aéroport de Pierrefonds
- Hôpital pédopsychiatrique de Beuvry
- Allocation journalière de présence parentale
- Protection de l’enfance
- Système hospitalier
- Accompagnement des personnes polyhandicapées
- Financement de l’assainissement non collectif
- Pêche de l’anguille
- Décrochage scolaire en Guadeloupe
- Personnel de l’enseignement primaire
- Suppression de postes d’enseignants dans la Creuse
- Formation au métier de conseiller principal d’éducation à Caen
- Projet de centre de données à Fouju
- Géothermie en Alsace
- Transfert de compétences vers les mairies d’arrondissement
- Établissement public du Mont-Saint-Michel
- Producteurs de tomates français
- Services publics dans le Val-d’Oise
- Projet de parc éolien dans le sud de la Seine-et-Marne
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Logements sociaux dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Hébergement d’urgence dans l’Isère
- Hébergement d’urgence à Lyon
- Insécurité dans la Meuse
- Usages dangereux du protoxyde d’azote
- Beauvau de la sécurité civile
- Bonification de la pension des sapeurs-pompiers volontaires
- Orpaillage illégal en Guyane
- Persécution des chrétiens dans le monde
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Impact des industries créatives et culturelles françaises
- MaPrimeRénov’
- Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Agriculteurs des zones intermédiaires
- Sommet européen sur les avoirs russes
- PFAS dans l’eau potable
- Congés parentaux
- Modernisation de l’État et cybersécurité
- Projet de décret « Rivage »
- Industrie automobile
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Davy Rimane (GDR)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Éric Pauget (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Édouard Geffray, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- M. François Ruffin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 2, 3, 4, 9, 13, 15, 8, 10, 1, 7 et 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6 rectifié
- Article 3
- Titre
- Amendement no 12
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 18 bis A
- Article 18 ter A
- Article 18 ter
- Amendements nos 217, 883, 218, 884, 219, 220
- Article 18 quater
- Amendement no 538
- Après l’article 18 quater
- Amendements nos 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
- Sous-amendement nos 1125, 1080, 1081, 1082
- Article 19
- Article 20
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Runel
- Mme Justine Gruet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Ségolène Amiot
- Amendements nos 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
- Sous-amendement no 1124
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Article 20 septies
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Amendement no 549
- Article 20 decies
- Amendement no 198
- Article 20 duodecies
- Amendement no 128
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 bis A
- Article 21 bis B
- Article 21 bis
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Delphine Batho
- Mme Justine Gruet
- M. Philippe Vigier
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Amendements nos 986 rectifié et 934 rectifié
- Sous-amendements nos 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
- Amendements nos 276 rectifié et 329
- Article 21 ter
- Amendement no 330
- Article 21 quater
- Amendements nos 203, 814, 331 rectifié et 392
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 278
- Articles 21 quinquies et 21 sexies
- Article 21 septies A
- Amendement no 1130
- Article 21 septies
- Article 21 octies
- Article 21 nonies
- Article 21 decies
- Amendement no 200
- Article 22
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 990
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
- Article 24
- M. Michel Lauzzana
- M. Yannick Neuder
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
- Sous-amendements nos 1097, 1126, 1098 et 1099
- Amendements nos 398, 587, 399 et 533
- Rappel au règlement
- Article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Troisième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 15
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Article 16
- Rappels au règlement
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 6 (précédemment réservé)
- Rappel au règlement
- Article 6 (précédemment réservé - suite)
- M. Laurent Wauquiez
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Sansu
- Amendements nos 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Transports ferroviaires
- Agression contre Jordan Bardella
- Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
- Lutte contre le VIH
- Imposition du patrimoine
- Retraites des agriculteurs
- Directive omnibus
- Vente de drogues de synthèse sur internet
- Statut des AESH
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 (suite)
- Amendement no 285 rectifié
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 848, 77 et 460
- Sous-amendement nos 1083
- Amendement no 843
- Sous-amendements nos 1070, 1065 et 1069, 1071
- Amendements nos 849, 462, 452, 287, 866 et 845
- Sous-amendement no 1072
- Article 5 bis
- M. Charles de Courson
- Amendement no 55 rectifié
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 6 quater
- Article 7 bis
- Amendement no 675
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8 bis
- Amendements nos 823 rectifié et 868, 869, 870
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendements nos 117, 831 rectifié, 763 et 872
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 quinquies
- Amendement no 832
- Article 8 sexies
- Amendements nos 193, 196, 556 et 664, 803
- Article 8 septies
- Article 8 octies
- Amendement no 804
- Article 9 bis
- Amendements nos 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
- Article 9 ter
- Amendement no 826
- Article 9 quater
- Amendements nos 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Amendement no 761
- Article 9 sexies A
- Article 9 sexies B
- Amendement no 861
- Article 9 sexies C
- Article 9 sexies
- Amendements nos 209, 350, 208, 873
- Article 9 septies
- Amendement no 36
- Article 9 octies
- Amendement no 854
- Article 10
- M. Michel Lauzzana
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendement no 771 rectifié
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Sous-amendement no 1091
- Amendements nos 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Mme la présidente
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 862, 863
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 989
- Article 4 bis B
- Article 4 bis C
- Amendement no 819
- Article 4 bis
- Article 5
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
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