-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 21, 391, 830, 19 et 1238
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1291 rectifié, 372, 623, 1078, 118, 376, 374, 1881, 1868, 1888, 1882, 1883, 1884, 638, 1080, 1885, 1889, 1886, 624, 1378, 1350, 375, 875, 324, 1496, 742, 1880, 1887, 1066, 802, 373, 177, 358, 325, 1077, 96, 1030, 152, 20, 378, 377, 1497, 688, 743 et 1075, 1029
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 68, 35, 82, 93, 105
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 106
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 109, 108, et 107
- Amendement no 112
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 7
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 27 et 16
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 23 et 9
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 32 et 10
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14
- Après l’article 2
- Article 3
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à André Santini
- 2. Questions au gouvernement
- Intégration de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Interventions des forces de police
- Pacte sur la migration et l’asile
- Budget des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
- Suppression d’emplois dans le groupe Michelin
- Facturation électronique obligatoire
- Sommet Choose France
- Conflit au Liban
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Encadrement des loyers
- Thérapies géniques
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 5. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 6. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Abrogation du Code noir
- Présentation
- M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Danièle Obono
- M. Elie Califer
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 26, 28, 24, 1 et 15
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 2, 14
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Julien Odoul
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Amendements nos 7, 11 et 22, 25, 23, 27
- Après l’article 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 960
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 961 et 2065
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 2132, 473 et 1548
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Philippe Schreck
- Mme Manon Meunier
- M. Benoît Biteau
- M. Dominique Potier
- M. Julien Brugerolles
- Amendements nos 248, 318, 436, 852, 1147, 1660, 1844, 362, 810, 850, 1668, 2011, 253, 2012, 1403, 1984, 1977, 294, 494, 2002, 851, 295 et 1079
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Article 6 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1722, 1078, 1765 rectifié, 1964, 1077, 1948 et 1863 rectifié
- Après l’article 6 ter (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1918
- Article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1405, 1498, 1499, 1614, 2020, 97, 120, 558, 1496 et 1849 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2216
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Film sur Samuel Paty
- Augmentation du taux de chômage
- Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Agriculture biologique
- Narcotrafic
- Santé mentale des jeunes
- Sargasses dans les territoires d’outre-mer
- Crise à La Réunion
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Pouvoir d’achat
- Panthéonisation de Samuel Paty
- Féminicides
- Crise du logement étudiant
- Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Féminicides
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 ter (suite)
- Article 5
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos 552, 239, 564, 474 et 489
- Après l’article 5
- Amendement no 426
- Article 6
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 240, 397 et 706
- Sous-amendement no 777
- Amendements nos 398 et 481 rectifié
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 783
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis
- Amendement no 551
- Article 7
- Article 8
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 63, 64
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Amendement no 710
- Article 12
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Frank Giletti
- Amendements nos 245, 415, 251, 414, 420, 255 et 253
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Amendement no 709 rectifié
- Sous-amendement no 778
- Amendements nos 1 et 3
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 559 rectifié
- Article 13
- Amendements nos 402, 328, 325
- Après l’article 13
- Amendement no 13 rectifié
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 249
- Rappel au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
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