-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes
- M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Stéphane Travert (EPR)
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- Prix de l’énergie
- Situation au Moyen-Orient
- Prix des carburants
- Situation au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Dispositif Asalée
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Prix de l’énergie
- Situation du groupe Ziegler en France
- Situation au Proche et au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Industrie d’armement
- Augmentation des charges dans le secteur agricole
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1173
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 468, 1530, 1754, 1764, 1149, 1150, 675, 1816, 1313, 1151, 1374, 676, 1819, 1817, 1818, 1332, 1820, 978, 1312, 677, 1311, 1667, 751, 1314, 1495, 1765 et 1494
- Après l’article 4
- Amendement no 45
- Article 5
- Amendements nos 15, 858, 1029, 1821, 16, 278, 737, 752, 224 et 232
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1752, 193, 327, 69, 326, 517, 147, 1012, 982, 1653, 448, 542, 1276, 1766, 1404, 1072 et 2135
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 18, 590, 981, 17, 1822, 1134, 1017, 2083, 1030 et 2137
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1907, 2136, 2038, 899, 434 rectifié, 886, 1531, 1569, 780, 1717, 1728, 815, 2139, 2040, 2041, 148, 70, 131, 922, 19, 592, 486, 2042, 409 deuxième rectification, 1674 rectifié, 132, 804, 416, 264, 564, 2043, 265, 263, 2165, 1496, 1787 rectifié, 1057, 753, 128, 194, 1729, 20, 593, 1018, 2045, 149, 1319, 1333, 2044, 1823, 150, 679, 2036, 431, 225, 2037, 1848, 1550, 266, 1641, 2034, 21, 1439, 1294, 1440, 2140, 328, 1679, 1170, 892, 1154, 1153, 1155, 187, 405 et 680
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 843
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 133, 307, 660, 308, 2097, 306, 838 et 1234
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2096, 844 et 837
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2033 et 2099
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mme Françoise Buffet
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Justine Gruet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Philippe Vigier
- Mme Stella Dupont
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Patrick Hetzel
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Mme Océane Godard
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Conditions de travail des mineurs
- Permis de conduire
- Chantier du bâtiment de France Travail à Condom
- Offre médico-sociale dans le Boulonnais
- Désertification médicale dans le Morbihan
- 100 % santé
- Psychologues
- Centre hospitalier de Saint-Nazaire
- Alimentation ultratransformée
- Qualité de l’eau dans le Nord
- Protoxyde d’azote
- Vidéosurveillance en garde à vue
- Immatriculation des véhicules
- Retrait-gonflement d’argile
- Narcotrafic
- Étrangers en situation irrégulière dans le Vaucluse
- Police nationale à Marseille
- Insécurité à Nice
- Enseignement dans le Puy-de-Dôme
- Centre de transcription en braille
- Tarifs postaux
- Diffusion des rapports d’activité
- Mont Gerbier de Jonc
- Programme Life
- Ligne ferroviaire Paris-Granville
- Infrastructure portuaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Filière de la venaison
- GIP Europe des projets architecturaux et urbains
- Projets miniers en Bretagne
- Industrie dans l’Allier
- Projet Bromo
- Centre de détention de Châteaudun
- Aide sociale à l’enfance dans le Lot
- Notariat rural
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
- Usurpations d’identité
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Politique migratoire
- Propos tenus par Francesca Albanese
- Multiverbalisation des jeunes
- Soutien au peuple iranien
- Santé mentale
- Situation des universités
- Liaison Lyon-Turin
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- Mme la présidente
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Christelle Minard (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
- Mme Perrine Goulet, rapporteure
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme la présidente
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Pascale Got (SOC)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 1
- Article 2
- Article 12 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Amendements nos 133, 141, 9, 99, 143 rectifié, 159 rectifié, 138 rectifié et 103
- Article 5
- Amendements nos 10, 11 et 12
- Sous-amendement no 170
- Amendement no 105, 135, 149
- Article 6
- Amendements nos 50, 51, 52, 107, 108 et 144 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Amendements nos 150, 151, 152 et 76
- Article 10
- Amendement no 16
- Article 11
- Article 13
- Article 14
- Amendement no 111
- Article 15
- Amendement no 130
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 72
- Sous-amendement nos 179, 180, 181
- Article 17
- Amendements nos 42 et 80
- M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Articles 18 et 19
- Article 22
- Amendement no 131
- Article 23
- Article 24
- Amendement no 182
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Natalité et démographie
- Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
- Refus d’obtempérer
- Embargo américain sur Cuba
- Politique environnementale
- Lait infantile contaminé
- Journée mondiale de lutte contre le cancer
- Proposition de CDI jeunes
- Loi-cadre sur les transports
- Secteur de la montagne
- Racisme anti-asiatique
- 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Présentation
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Laurent Mazaury
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie Pochon
- M. Hubert Ott
- M. Bertrand Bouyx
- M. Thierry Sother
- M. Emmanuel Maurel
- M. Matthieu Bloch
- M. Alexis Jolly
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
- 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat en cours