-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 426
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 53, 813, 3562, 1805, 1418, 1419, 1454, 3151, 3827, 2224, 2180, 656, 2302, 3171, 73, 3247, 1516, 3160, 1517, 3501, 3461, 3528, 457, 1444, 2796 et 1991
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Amendements nos 3162 deuxième rectification, 2068, 1519, 2429 rectifié, 2222, 2076, 2951, 881, 2925, 3423, 3559, 2803, 2858, 587, 1855, 1912, 2081, 2075, 2432, 1116, 3491, 3176, 1521, 2440, 2838, 2915, 3181 rectifié, 1097, 530, 810, 3655, 222, 3777, 2004, 3205, 2005, 3206, 2229, 1754, 2001, 3202, 3311 rectifié et 3242
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28
- M. Matthias Renault
- Amendements nos 1918, 623, 3035, 3036, 3037, 3038, 3039, 3131 et 3041, 3042, 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Article 28 (suite)
- Article 29 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 3161 rectifié, 122, 388, 1198, 1690, 2761, 3231, 527, 123, 389, 1197, 1692, 2762, 3233, 822, 121, 387, 1196, 1684, 2759, 3220, 816, 538, 1862, 2340, 815, 3406, 3407, 244, 3278 et 3552
- Article 30
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1270, 3408, 3545 et 3742
- Après l’article 29
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
- 2. Questions au gouvernement
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- COP30 à Belém
- Congrès des maires
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Lutte contre le narcotrafic
- Prix du carburant en Corse
- Soutien aux entreprises
- Colloque « L’Europe et la Palestine »
- Collectivités territoriales et décentralisation
- Recettes de TVA
- Directive sur la taxation de l’énergie
- Plan de licenciement de Suntory
- Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Politique du logement
- Dotations aux collectivités locales
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 8, 23 et 65
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Laurent Wauquiez
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Sophie Pantel
- Amendements nos 32, 42, 59, 71, 87, 97 et 102
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 51 rectifié, 17 rectifié, 27 rectifié, 33 rectifié, 46 rectifié, 101 rectifié, 53, 19, 28, 35, 48, 108, 117, 55, 21, 29, 37, 50 et 106
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 44, 16, 26, 34, 45, 98, 52, 18, 31, 36, 47, 99, 54, 20, 30 et 38, 49, 100
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 et état A
- Mme Marine Le Pen
- Amendements nos 131 et 13
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie
- Avant l’article 5 et l’état B
- Amendement no 95
- Article 5 et état B
- Avant l’article 5 et l’état B
- Avant la première partie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Hubert Ott
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Charles de Courson
- M. Inaki Echaniz
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 4043
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendement no 4044
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1786 et 2964, 2965
- Après l’article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 2124
- Article 16
- Amendements nos 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17
- Amendements nos 2970, 2971 et 2952
- Article 18
- M. Nicolas Bonnet
- Amendements nos 2708, 1477 et 2711
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Amendements nos 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Article 20
- Mme Pascale Got
- Amendements nos 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
- Sous-amendement no 4033
- Amendements nos 360, 407, 1608, 2344 et 1931
- Après l’article 20
- Rappels au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 792
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 942 et 1704
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 61, 68 rectifié, 87, 883, 884, 5, 374, 472, 882, 1164, 1862, 1869, 2238, 144, 532, 148, 146, 566, 380, 938, 1815 et 738
- Sous-amendement nos 2654, 2655
- Amendement no 405
- Sous-amendement nos 2664, 2665
- Amendements nos 1110 et 1847
- Sous-amendement nos 2666, 2667
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 459
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1030 et 1685
- Sous-amendements nos 2641 et 2669
- Amendement no 1839, 1032
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1346, 1767 et 2051
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 2435 et 468
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 390
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendements nos 1000, 1001 et 375
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappels au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2416
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 156, 437 et 1431
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 112, 663, 1068, 1257, 1935 et 658, 1258, 1939
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 291 et 797
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 246, 171, 172, 1709, 1033 et 229
- Mme la présidente
- Amendements nos 164, 833
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 834, 836, 234, 839 rectifié, 165, 170, 844, 173, 237, 230, 843, 845 rectifié, 174, 180 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 841 et 1569 rectifié
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au gouvernement
- Avenir d’Exaion
- Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
- Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- PLFSS
- Avenir des missions locales
- Shein
- Shein
- PLF
- Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Épargne salariale
- Politique agricole commune
- Découverts bancaires
- Suspension de la réforme des retraites
- Guerre civile au Soudan
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Découverts bancaires
- PLFSS
- Découverts bancaires
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Mme Élise Leboucher
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat en cours