• Pour

  Scrutin public n°1329 sur l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1328 sur l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1327 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1315 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1314 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1305 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 493

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 400
  • Contre : 93
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1294 sur l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 4
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1293 sur l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1291 sur l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°248 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1290 sur l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°670 (Adopté)