-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- Financement des volontariats de solidarité internationale
- Situation des personnes handicapées à La Réunion
- Souveraineté énergétique
- Transports en Île-de-France
- Application du pacte sur la migration et l’asile
- Situation humanitaire à Cuba
- Réforme de la sécurité civile
- Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
- Annonce de Stellantis
- Statut des AESH
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 901
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 82
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
- Sous-amendement nos 2424, 2425
- Amendements nos 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
- Sous-amendements nos 2422 et 2428
- Amendements nos 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Julie Laernoes
- M. Éric Martineau
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Brugerolles
- Mme Hélène Laporte
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Manon Meunier
- Mme Mélanie Thomin
- M. Corentin Le Fur
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1487, 1488 et 882
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Politique sportive
- Fermetures de classes
- Politique économique
- Changement climatique
- Effets de la canicule
- Flottille pour Gaza
- Cotisations patronales
- Répression de manifestations écologistes
- Pouvoir d’achat
- Hôpitaux de proximité
- Violences dans le périscolaire
- Changement climatique
- Fête de l’écrit
- Usage de drones en viticulture
- 5. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 6. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Mme Marie Pochon
- M. Marc Fesneau
- Mme Audrey Abadie-Amiel
- M. Christophe Bentz
- M. Didier Le Gac
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 75 et 262
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 87
- Article 14 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 76
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 264
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1087, 1315, 1444 et 1743
- Sous-amendement no 2418
- Amendements nos 89, 893, 77, 78, 1824, 894, 90, 1167, 370, 2087, 895, 897, 899, 79 et 374
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1189, 1495 et 1586
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 1979 rectifié
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 25, 28, 29 et 2182
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1188 rectifié, 2137 rectifié, 1497, 725, 1051, 1474, 1407, 2024, 2042, 2274, 848 rectifié, 854 rectifié et 2273
- Sous-amendement no 2381
- Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2299, 2401, 2394, 2361 rectifié, 2300, 2301, 2368, 2403, 2370, 2303, 2385 rectifié, 2395, 2371, 2404, 2304, 2406, 2346, 2364, 2372, 2373, 2374, 2313, 2315, 2305, 2397, 2354, 2409, 2316, 2339, 2396, 2317, 2347, 2318, 2350, 2351, 2340, 2341, 2398, 2365, 2319, 2375, 2343, 2399, 2320, 2342, 2348, 2387, 2323, 2349, 2386, 2324, 2337, 2325, 2407, 2326, 2366, 2336, 2330, 2344 et 2400
- Amendements nos 1500, 2178, 2181, 437 et 535
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2076, 2095, 1928 et 2072
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- Amendements nos 814 et 1369, 2140
- Après l’article 8 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1804
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jean-Michel Brard
- Amendements nos 1613, 98, 421, 438, 536, 559, 599, 815, 969, 1370, 1665, 1902, 1913 et 2215
- Après l’article 8 ter (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 112 et 1921 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 960
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 961 et 2065
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 2132, 473 et 1548
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Philippe Schreck
- Mme Manon Meunier
- M. Benoît Biteau
- M. Dominique Potier
- M. Julien Brugerolles
- Amendements nos 248, 318, 436, 852, 1147, 1660, 1844, 362, 810, 850, 1668, 2011, 253, 2012, 1403, 1984, 1977, 294, 494, 2002, 851, 295 et 1079
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Article 6 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1722, 1078, 1765 rectifié, 1964, 1077, 1948 et 1863 rectifié
- Après l’article 6 ter (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1918
- Article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1405, 1498, 1499, 1614, 2020, 97, 120, 558, 1496 et 1849 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2216
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (appelé par priorité)
- M. David Magnier
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Benoît Biteau
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 258, 1016, 1148 et 1820
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1835, 259, 1908, 1894 et 1033
- Rappel au règlement
- Article 10 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1082
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 2227
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 320, 2190, 917, 920, 121, 105, 538, 612, 1207, 247, 915, 916, 835, 2194 et 2229
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1478
- Article 5 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1616, 417 et 432, 527, 1063, 1185, 1346, 1955, 2112, 2118, 2221
- Après l’article 5 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 5 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 96
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 435, 534, 1059, 1186, 1697, 1858 et 2220
- Article 5 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 1962 rectifié
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 816
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 273, 95 et 240
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1391 rectifié, 828, 1832, 837, 1263, 502, 1383, 1521, 829, 830, 2043, 836, 1519, 817, 1990, 832, 2288, 1443, 1968, 244, 292, 1146 et 1451
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restitution de biens culturels
- 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 604
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 620 et 287
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 712
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Sous-amendement no 771
- Amendement no 109
- Sous-amendement no 769
- Amendements nos 156, 157, 165, 589 et 526 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 614
- Mme la présidente
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire
- M. Louis Delon, docteur en chimie, maraîcher en agriculture biologique
- M. Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Louis Delon
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Louis Delon
- M. Nicolas Garnier
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Nicolas Garnier
- M. Louis Delon
- M. Nicolas Garnier
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Nicolas Garnier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Didier Padey (Dem)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)