• Pour

  Scrutin public n°541 sur l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 158
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°540 sur l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 153
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°151 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°536 sur l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 295

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°426 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°535 sur l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 167
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°367 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°507 sur l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 145
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°505 sur l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 157
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°504 sur l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 157
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°494 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du vendredi 4 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 188

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°486 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du lundi 31 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 218

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°432 sur l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°894 (Adopté)