• Pour

  Scrutin public n°246 sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 1
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°242 sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 98
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°241 sur l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 100
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°239 sur l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°227 sur l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1735 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°226 sur l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 64
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2185 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°225 sur l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 65
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2265 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°223 sur l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 57
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°124 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°222 sur le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2409 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°221 sur l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 89
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2307 (Rejeté)