-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 2. Mobilisation de l’habitat existant
- 3. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- Financement des volontariats de solidarité internationale
- Situation des personnes handicapées à La Réunion
- Souveraineté énergétique
- Transports en Île-de-France
- Application du pacte sur la migration et l’asile
- Situation humanitaire à Cuba
- Réforme de la sécurité civile
- Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
- Annonce de Stellantis
- Statut des AESH
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 901
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 82
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
- Sous-amendement nos 2424, 2425
- Amendements nos 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
- Sous-amendements nos 2422 et 2428
- Amendements nos 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Julie Laernoes
- M. Éric Martineau
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Brugerolles
- Mme Hélène Laporte
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Manon Meunier
- Mme Mélanie Thomin
- M. Corentin Le Fur
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1487, 1488 et 882
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1082
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 2227
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 320, 2190, 917, 920, 121, 105, 538, 612, 1207, 247, 915, 916, 835, 2194 et 2229
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1478
- Article 5 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1616, 417 et 432, 527, 1063, 1185, 1346, 1955, 2112, 2118, 2221
- Après l’article 5 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 5 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 96
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 435, 534, 1059, 1186, 1697, 1858 et 2220
- Article 5 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 1962 rectifié
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 358
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Amendement no 547
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Article 5 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Corps électoral de Nouvelle-Calédonie
- 5. Protection et souveraineté agricoles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 152 et 1208
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1127, 1322, 855, 628, 1582, 1002, 784, 1204, 1550 et 1128
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2054 et 777
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 162
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 137, 644, 822, 842, 1987, 1606, 455, 607, 923, 159, 1886, 798, 809, 988 et 1572
- M. le président
- Amendements nos 1738, 2085, 1003, 422, 641, 642 et 1175
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Martineau
- Mme Florence Goulet
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Dominique Potier
- Mme Stella Dupont
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1666
- Sous-amendements nos 2359 et 2295
- Amendements nos 139, 140 et 1698
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles
- Article 1er ter (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Article 2 bis (appelé par priorité)
- Article 3 quater (appelé par priorité)
- Amendements nos 483 et 995
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 595 et 723
- Article 3 quinquies (appelé par priorité)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Peio Dufau
- Amendement no 804
- Sous-amendement no 1074
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Mme Sandrine Runel
- M. Louis Boyard
- Amendement no 423
- M. Philippe Tabarot, ministre des transports
- Amendements nos 202, 446 et 890
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendements nos 891 et 210
- Article 5 (appelé par priorité)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos 343, 682 et 818
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 891
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 230
- Sous-amendement no 1138
- Amendements nos 1134, 892 rectifié, 893, 431 et 894, 895, 896, 897, 898, 1003, 899
- Article 44 (appelé par priorité)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 bis
- Amendement no 401
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 26 quater
- Article 27
- Article 27 bis
- Amendement no 421
- Article 27 ter
- Amendement no 658
- Article 28
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Amendement no 221
- Article 28 ter
- Amendements nos 424, 433, 588, 669, 420, 1127 et 670
- Article 30
- Article 31
- Amendements nos 323 rectifié, 710 rectifié, 969 rectifié et 425
- Article 32
- Amendements nos 839, 841, 842, 844, 853, 857 et 825
- Sous-amendement no 1128
- Amendement no 879
- Article 33
- Amendements nos 885, 671, 434 et 834 rectifié
- Article 34
- M. Michel Lauzzana
- Amendement no 837
- Article 34 bis
- Article 35
- Amendement no 426
- Article 35 bis
- Article 36
- Mme Christine Le Nabour
- Amendements nos 96 et 444
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 690, 95, 691, 613, 692 et 443
- Article 36 bis
- Amendements nos 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631
- Sous-amendement no 1135
- Amendements nos 632 et 633
- Sous-amendement no 1136
- Amendement no 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
- Article 36 ter
- Article 37
- Article 37 bis
- Amendements nos 615, 616
- Article 39
- Amendements nos 912 rectifié, 976
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendement no 980
- Article 40
- Amendement no 920
- Article 41
- Article 42
- Amendements nos 617, 612, 445, 575, 594 et 427, 106, 590, 672, 1006, 574
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 621, 622, 674, 679, 346, 446, 591, 665, 1007, 428, 681 et 608
- Article 42 bis
- Amendement no 609
- Article 42 ter
- Amendement no 610
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendement no 642
- Article 43 bis
- Amendements nos 901, 902, 903
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49
- Amendement no 1140
- Mme la présidente
- Article 50
- Amendement no 987
- Article 51
- Amendement no 570
- Article 52
- Amendement no 569
- Article 53
- Article 54
- Rappel au règlement
- Article 54 (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 18 bis A
- Article 18 ter A
- Article 18 ter
- Amendements nos 217, 883, 218, 884, 219, 220
- Article 18 quater
- Amendement no 538
- Après l’article 18 quater
- Amendements nos 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
- Sous-amendement nos 1125, 1080, 1081, 1082
- Article 19
- Article 20
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Runel
- Mme Justine Gruet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Ségolène Amiot
- Amendements nos 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
- Sous-amendement no 1124
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Article 20 septies
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Amendement no 549
- Article 20 decies
- Amendement no 198
- Article 20 duodecies
- Amendement no 128
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 bis A
- Article 21 bis B
- Article 21 bis
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Delphine Batho
- Mme Justine Gruet
- M. Philippe Vigier
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Amendements nos 986 rectifié et 934 rectifié
- Sous-amendements nos 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
- Amendements nos 276 rectifié et 329
- Article 21 ter
- Amendement no 330
- Article 21 quater
- Amendements nos 203, 814, 331 rectifié et 392
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 278
- Articles 21 quinquies et 21 sexies
- Article 21 septies A
- Amendement no 1130
- Article 21 septies
- Article 21 octies
- Article 21 nonies
- Article 21 decies
- Amendement no 200
- Article 22
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 990
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
- Article 24
- M. Michel Lauzzana
- M. Yannick Neuder
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
- Sous-amendements nos 1097, 1126, 1098 et 1099
- Amendements nos 398, 587, 399 et 533
- Rappel au règlement
- Article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Troisième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ?
- Mme Laure Artru, présidente de l’Association de citoyens contre les déserts médicaux
- Mme Jeanne Villeneuve, secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé
- M. Frédéric Villebrun, coprésident de l’Union syndicale des professionnels des centres de santé
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Laure Artru
- Mme Jeanne Villeneuve
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Laure Artru
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Laure Artru
- Mme Jeanne Villeneuve
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Villebrun
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (7e circonscription)
| Mandat en cours