• Pour

  Scrutin public n°6122 sur l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 4
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°62 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°6121 sur l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°6120 sur l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6119 sur l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 65
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6118 sur l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6117 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°6116 sur l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 131
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6115 sur l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6114 sur l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6113 sur l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)