-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Taxe foncière
- Violences faites aux enfants
- Projet de loi de finances pour l’année 2026
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Groupuscule la Digue
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Propos du chef d’état-major des armées
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Projet de loi de finances pour 2026
- Lutte contre l’islamisme
- Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
- Situation en Ukraine
- Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Violences faites aux femmes
- Violences faites aux femmes
- 3. Coût de l’immigration en France
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Thibaut Monnier (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Éric Pauget (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
- M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
- M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
- Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Jean-Yves Tarcy
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Yves Tarcy
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Nicolas Sansu
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Aurélien Le Coq
- M. Thierry Benoit
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Amendements nos 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
- Sous-amendement nos 3957, 3956
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendement no 1313 rectifié
- Sous-amendement no 3962
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 2132 rectifié et 2819
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2123, 3765, 891, 1904, 3673, 1643, 731, 3383, 1399, 1942, 2450 et 2452
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2944 rectifié et 2943
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Soutien à l’Ukraine
- Accord entre l’UE et le Mercosur
- Soutien à l’Ukraine
- Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Carte scolaire en milieu rural
- Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Souveraineté énergétique
- Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Soutien à l’Ukraine
- Carte scolaire en milieu rural
- Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Corruption et trafic d’armes
- Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
- Vieillissement de la population
- Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Légalisation du cannabis
- Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
- 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Amendement no 8
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 4
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
- Concurrence commerciale asiatique
- Démarches administratives
- Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
- Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
- Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
- Obligations de quitter le territoire français
- Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
- Gens du voyage
- Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Passage à niveau à Perpignan
- Aéroport de Merville-Lestrem
- Projet de contournement est de Rouen
- Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Autoroutes A4 et A86
- Transport express régional
- Désenclavement de la Lozère
- Logement social
- Logement social
- Filière de la pêche française
- Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
- Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
- Contrats d’apprentissage
- Société Amis-Sifcor
- Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Centre hospitalier d’Argenteuil
- Traitement des eaux potables
- Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
- Financement des Ehpad
- Nutri-score
- Financement des Ehpad
- Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
- Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Intelligence artificielle
- Budget 2025
- Droits de la défense
- Soutien à la recherche et à l’industrie
- Épidémie de flavescence dorée
- Politique énergétique
- Difficultés des artisans boulangers
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
- Défaillances d’entreprise
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- Mme Marianne Maximi
- M. Jérôme Guedj
- M. Thibault Bazin
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Paul Christophe
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Olivier Fayssat
- Mme Joëlle Mélin
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Annie Vidal
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Fiscalité des autoentrepreneurs
- Français détenus en Iran
- Polémique autour de Merwane Benlazar
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Fonderie de Bretagne
- Industrie automobile
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Situation des autoentrepreneurs
- Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 34 et 49
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
- Sous-amendement nos 265, 263
- Amendements nos 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
- Sous-amendement no 255
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
- Article 3
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 104
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 23
- Article 6
- Amendement no 106
- Après l’article 6
- Amendement no 222
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 110
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 207
- Rappels au règlement
- Article 8 quater (suite)
- Amendements nos 45, 46, 35
- Après l’article 8 quater
- Amendement no 236
- Après l’article 9
- Amendement no 85
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Peytavie
- Amendement no 47
- M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
- Amendements nos 37, 30, 6, 19, 7, 22, 23, 17, 38, 8 et 39
- Sous-amendement no 52
- Amendements nos 20, 4, 44, 40, 16, 35, 9, 41 et 36
- Sous-amendement no 55
- Amendements nos 24, 25, 3, 31, 13, 42, 32 et 1
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Amendement no 28
- Article 2
- Amendement no 29
- Après l’article 2
- Amendement no 14, 15
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 39
- Article 2
- Amendement no 26
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendements nos 53, 54, 55, 56
- Après l’article 4
- Amendements nos 34, 35
- Vote sur l’ensemble
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Article 14
- Amendements nos 2656 et 3661
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2657, 2658, 2659, 2660
- Après l’article 14
- Article 16
- Amendement no 2766
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 601 rectifié, 1033, 626, 1699, 2947, 2768, 2638, 2545, 1207, 3206, 497, 898, 2522, 3096, 1124 et 3371
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 2350 rectifié, 2653, 3272, 3025, 2504, 2641, 2905, 3127, 702, 2640, 498, 2362, 3617, 3621, 1724, 2365, 2482, 2940, 2839, 2413, 1869, 2951, 1668, 2460 et 3757
- Sous-amendement no 3758
- Amendements nos 2431, 3202, 1880, 3011, 1925, 2831, 275, 1212, 3614 rectifié, 2647, 3545, 2582, 956, 1132, 1310, 1846, 1463, 2470, 570, 1205, 3332, 2439, 2374, 3642 rectifié, 3063, 510, 1204, 2531, 82, 83, 1206, 3223, 2700 et 2546
- Présidence de M. Xavier Breton
- Amendements nos 1217, 2548, 1912, 927, 2419, 2387, 2416, 3109, 88, 1160, 1159, 2800, 3271, 2274, 3285, 1464, 3048, 2645 rectifié, 3528 rectifié, 2521 et 3530
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (5e circonscription)
| Mandat en cours