-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Restitution de biens culturels
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 18 rectifié, 39, 40, 44, 21 rectifié, 1, 2, 34, 43, 31, 11 et 32
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 3
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Présentation
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- M. Michel Barnier (DR)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3, 14, 18 et 64
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 19, 65, 25 et 46
- Amendements nos 27, 4, 26, 63 et 1
- M. Alexis Corbière
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Amendements nos 45, 22, 47, 48, 23, 2, 43, 44, 30 et 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 10, 51 et 50, 52, 53,54
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 69
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Titre
- Amendement no 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 3
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 7
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 13
- Article 2
- Amendements nos 10, 17 et 15
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 20
- Après l’article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Amendement no 283
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1012
- Sous-amendement no 1087
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 245 et 908
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Article 4 bis
- Amendements nos 41, 366, 972, 899, 43, 388, 777 rectifié et 42 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis (suite)
- Après l’article 4 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Article 4 ter
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 368, 428 et 991
- Article 4 quater
- Après l’article 5
- Amendement no 454
- Article 5 bis A
- Amendement no 931
- Article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 291
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendements nos 307, 308, 309, 310, 312, 314
- Article 9
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 1067, 444, 445, 560 et 443 rectifié
- Après l’article 9
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 ter (appelé par priorité)
- M. Louis Boyard
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 86, 374, 540 et 906
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 644
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 105, 103 rectifié, 104
- Article 2
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 200, 165, 433
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 ter (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 bis A
- Après l’article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 481
- Après l’article 3 bis A
- Amendement no 845
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 bis A (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis A (suite)
- Amendement no 166
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Amendement no 482
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 1008
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis C (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (appelé par priorité)
- Amendement no 98
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 770 rectifié, 99, 897, 100, 101, 986, 58 et 399
- Article 22 (appelé par priorité)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (appelé par priorité)
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 136, 281 et 989
- Rappel au règlement
- Article 28 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 780, 782, 783
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 21 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles
- Article 1er ter (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Article 2 bis (appelé par priorité)
- Article 3 quater (appelé par priorité)
- Amendements nos 483 et 995
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 595 et 723
- Article 3 quinquies (appelé par priorité)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Peio Dufau
- Amendement no 804
- Sous-amendement no 1074
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Mme Sandrine Runel
- M. Louis Boyard
- Amendement no 423
- M. Philippe Tabarot, ministre des transports
- Amendements nos 202, 446 et 890
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendements nos 891 et 210
- Article 5 (appelé par priorité)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 946
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 810 rectifié, 190, 676, 923, 578, 44, 925, 45, 924, 552, 928 rectifié, 421, 132, 929, 228, 380, 20, 930, 143, 577 et 879 rectifié
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 963
- Article 7 (appelé par priorité)
- Article 9 septies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Arthur Delaporte
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 144 et 943
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappels au règlement
- Article 9 septies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 octies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 145 et 940
- Article 9 nonies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendement no 460
- Après l’article 11 (amendement appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- M. David Amiel, ministre
- Amendements nos 322 et 1058
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 297 et 683 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1077, 94, 95, 475 rectifié et 623
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 473 et 628 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 122, 855, 962 et 418, 911
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 875
- Article 17 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 336, 338, 339, 340, 847 deuxième rectification, 344, 909, 345 rectifié et 343
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 bis ( appelé par priorité - suite )
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 634
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 778
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Article 19 ter B (appelé par priorité)
- Article 20 sexies (appelé par priorité)
- Amendement no 520
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Essonne (10e circonscription)
| Mandat en cours