• Pour

  Scrutin public n°3016 sur l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 30
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°805 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°667 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3014 sur l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°670 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3013 sur l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 34
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°668 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2976 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 525
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2975 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 465

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 111
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2974 sur l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 137
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°731 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2973 sur l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°458 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2972 sur l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 107
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°730 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2971 sur l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 87
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°412 (Rejeté)