Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap, n° 1234

Proposition de loi visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire, n° 1227

Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 747

Proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda", n° 500

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 194

Proposition de résolution, visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine, n° 163