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Mardi 28 novembre 2023
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362), n° 1927
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Jeudi 20 juillet 2023
Rapport sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution , n° 1549
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Mercredi 1 février 2023
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664), n° 803
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Mercredi 5 octobre 2022partager