• Pour

  Scrutin public n°4243 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Première séance du mercredi 26 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4242 sur l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Première séance du mercredi 26 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 27
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4241 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 489

  Nombre de suffrages exprimés : 405

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 203

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 404
  • Abstention : 84

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4240 sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 316

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 113
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4239 sur l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 316

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 202
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4238 sur l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4237 sur l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 260

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°112 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4236 sur l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 297

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 102
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4097 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4162 sur l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3509 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4161 sur le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 93
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4072 (Adopté)