Analyse du scrutin n°5290

17e législature

Deuxième séance du lundi 2 février 2026

Scrutin public n°5290 sur l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 66
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes