Deuxième séance du lundi 2 février 2026
Scrutin public n°5292 sur l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 35
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 17
- M. Théo Bernhardt
- M. Roger Chudeau
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 37
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Moerani Frébault
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 37
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
- Abstention : 7
-
- Pour : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2