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Première séance du jeudi 6 avril 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85- Pour l'adoption : 33
- Contre : 135
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du jeudi 6 avril 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86- Pour l'adoption : 33
- Contre : 138
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du jeudi 6 avril 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87- Pour l'adoption : 33
- Contre : 139
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94- Pour l'adoption : 33
- Contre : 154
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 4 avril 2023Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 532Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
- Pour l'adoption : 385
- Contre : 147
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 547Nombre de suffrages exprimés : 493Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 400
- Contre : 93
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 0
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 5
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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