M. Marc Ferracci

Ensemble pour la République

Français établis hors de France (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17^e législature)

Compte rendu de la première séance du mercredi 23 octobre 2024

(12^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 08 octobre 2024

(3^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Démission d’un député
2. Dépôt d’une motion de censure
3. Hommage à Louis Mermaz
M. Michel Barnier, Premier ministre
4. Questions au Gouvernement
Commémorations du 7 octobre 2023
M. Marc Fesneau
M. Michel Barnier, Premier ministre
Commémorations du 7 octobre 2023
M. Julien Odoul
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Commémorations du 7 octobre 2023
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation au Proche-Orient
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Arnaud Le Gall
Narcotrafic à Marseille
M. Laurent Lhardit
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
M. Laurent Lhardit
Actions de la France au Proche-Orient
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme du règlement Frontex
Mme Manon Bouquin
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Mme Manon Bouquin
Politique budgétaire
Mme Clémentine Autain
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Clémentine Autain
Politique budgétaire
M. Mathieu Lefèvre
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Commémorations du 7 octobre 2023
M. Michel Herbillon
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation des salariés de Milee
Mme Zahia Hamdane
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Zahia Hamdane
Politique budgétaire
M. Vincent Trébuchet
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Vincent Trébuchet
Mission d’information sur la soumission chimique
Mme Sandrine Josso
Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Négociations commerciales
M. Dominique Potier
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Agression d’une enseignante à Tourcoing
M. Gérald Darmanin
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
M. Gérald Darmanin
Suspension et reprise de la séance
5. Motion de censure
M. Olivier Faure
M. Michel Barnier, Premier ministre
M. Laurent Wauquiez
Mme Cyrielle Chatelain
M. Marc Fesneau
M. Xavier Albertini
M. Christophe Naegelen
Mme Émeline K/Bidi
M. Charles Alloncle
M. Guillaume Bigot
M. Pierre Cazeneuve
Mme Clémence Guetté
M. Philippe Bonnecarrère
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Démission d’un député
2. Dépôt d’une motion de censure
3. Hommage à Louis Mermaz
M. Michel Barnier, Premier ministre
4. Questions au Gouvernement
Commémorations du 7 octobre 2023
M. Marc Fesneau
M. Michel Barnier, Premier ministre
Commémorations du 7 octobre 2023
M. Julien Odoul
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Commémorations du 7 octobre 2023
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation au Proche-Orient
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Arnaud Le Gall
Narcotrafic à Marseille
M. Laurent Lhardit
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
M. Laurent Lhardit
Actions de la France au Proche-Orient
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme du règlement Frontex
Mme Manon Bouquin
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Mme Manon Bouquin
Politique budgétaire
Mme Clémentine Autain
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Clémentine Autain
Politique budgétaire
M. Mathieu Lefèvre
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Commémorations du 7 octobre 2023
M. Michel Herbillon
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation des salariés de Milee
Mme Zahia Hamdane
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Zahia Hamdane
Politique budgétaire
M. Vincent Trébuchet
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Vincent Trébuchet
Mission d’information sur la soumission chimique
Mme Sandrine Josso
Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Négociations commerciales
M. Dominique Potier
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Agression d’une enseignante à Tourcoing
M. Gérald Darmanin
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
M. Gérald Darmanin
Suspension et reprise de la séance
5. Motion de censure
M. Olivier Faure
M. Michel Barnier, Premier ministre
M. Laurent Wauquiez
Mme Cyrielle Chatelain
M. Marc Fesneau
M. Xavier Albertini
M. Christophe Naegelen
Mme Émeline K/Bidi
M. Charles Alloncle
M. Guillaume Bigot
M. Pierre Cazeneuve
Mme Clémence Guetté
M. Philippe Bonnecarrère
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Séance publique