-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er A
- Amendement no 52
- Article 1er A
- M. Frédéric Boccaletti
- M. William Martinet
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 1, 22, 36, 66, 88, 110, 133, 23, 148, 124, 100 et 146
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-France Lorho
- M. Éric Coquerel
- Mme Caroline Yadan
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 2, 24, 38, 67, 111 et 134
- Article 1er bis A
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Éric Coquerel
- Mme Annie Genevard
- M. Paul Midy
- Amendements nos 27, 40, 69, 113 et 136
- Avant l’article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Marine Hamelet
- Amendements nos 41, 49, 2 et 29
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- M. Matthieu Marchio
- Amendements nos 33, 5, 51 rectifié, 59 rectifié et 60 rectifié
- Sous-amendement no 69
- Après l’article 3
- Articles 4 et 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 47, 55, 20, 38, 63 rectifié, 18, 26, 22, 25, 32, 35 et 44
- Article 6
- Amendement no 83
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Aides publiques aux entreprises
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Violette Spillebout (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Antoine Villedieu (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- 2. Oubliés du bouclier énergétique
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Vincent Descoeur (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Guy Bricout (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Frédéric Falcon (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jorys Bovet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Michèle Martinez (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Fourniture d’électricité
- Grève des salariés de GRDF
- Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Situation en Arménie
- Insécurité à Mayotte
- Coupures d’électricité
- Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
- Pédopsychiatrie
- Exportations russes
- Prix de l’énergie
- Éventuelles coupures d’électricité
- Coût de la vie outre-mer
- Journée internationale du bénévolat et des volontaires
- Déploiement des éoliennes terrestres
- Politique d’hébergement d’urgence
- Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
- Protection des femmes en situation de handicap
- Situation des mineurs non accompagnés
- Mesures de prévention contre le covid-19
- Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Politique énergétique de la France
- Mesures à l’encontre de la Russie
- Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
- Éventuelles coupures d’électricité
- Programme Petites Villes de demain
- Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions orales sans débat
- Axe RN88-A47
- Projets de rénovation énergétique
- Halte ferroviaire à Besançon
- Inégalités d’application de la loi SRU
- Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Projet d’autoroute A69
- Lutte contre les punaises de lit
- Crise des transports en Île-de-France
- Modernisation de la RN116
- Nuisances liées à l’autoroute A13
- Hébergement d’urgence
- Classement du loup en espèce protégée
- Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques
- Accès au réseau de fibre optique
- Téléphonie mobile dans l’Aisne
- Théâtre national de Nice et palais des congrès Acropolis
- Grande Fabrique de l’image
- Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
- Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais
- Droits de pêche en Normandie
- Épreuve pratique du permis de conduire
- Complémentaire santé solidaire à Mayotte
- Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural
- Création d’une zone de défense et de sécurité en Occitanie
- Sécheresse et catastrophes naturelles
- Abandon de la construction de la prison de Muret
- Utilisation du plomb par les maîtres-verriers
- Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Bouclier tarifaire et transition écologique pour les agriculteurs
- Situation de la communauté française en Chine
- Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire
- Frais d’obsèques des enfants
- Ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Groupe Avec et association Amapa
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance