-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 64
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 26 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 68
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement nos 90, 89, 91
- Amendement no 7
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine
- 2. Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Girard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Amendement no 39, 25
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Sous-amendement no 54
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 3546, 3545, 3544
- Article 15
- Article 15 bis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1362, 1718 et 3119
- Article 15 ter
- Amendement no 2903
- Article 15 quater
- Amendements nos 1095, 1714, 2887
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Amendement no 2900
- Article 16
- Amendement no 3463
- Article 16 bis
- Amendement no 3493
- Article 16 ter
- Amendement no 3492
- Article 16 quater
- Amendement no 3483 rectifié
- Article 16 quinquies
- Amendements nos 2010 rectifié et 3482
- Article 16 sexies
- Articles 16 septies et 16 octies
- Article 17
- Amendements nos 1096, 3475 rectifié et 1710
- Article 17 bis
- Amendement no 1707
- Article 18
- Amendements nos 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
- Article 18 bis
- Amendement no 3503
- Article 18 ter
- Amendement no 2152
- Articles 18 quater et 18 quinquies
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 1468
- Article 19 ter
- Amendement no 3047
- Article 20
- Amendements nos 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
- Article 20 bis
- Article 21
- Amendements nos 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
- Article 21 bis
- Amendements nos 161, 2741, 3124, 3368
- Article 21 ter
- Amendements nos 162, 3125
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
- Sous-amendement no 3595
- Amendement no 2679, 3107
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 3597
- Article 24
- Amendements nos 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Amendement no 2706
- Article 24 quater
- Amendement no 3490
- Article 24 quinquies
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ?
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Pollution des sols
- Décharges littorales
- Projet de loi constitutionnelle sur la Corse
- Attaques de loups en Haute-Marne
- Politique agricole commune
- Pays-Fort Sancerrois
- Centre hospitalier Léon-Binet de Provins
- Actes médicaux esthétiques
- Centres médico-psychologiques
- Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Centre hospitalier de Guéret
- Centre hospitalier de Caen
- Neurodivergence
- Site ArianeGroup de Vernon
- Groupe Ferroglobe
- Raccordement des panneaux solaires
- Situation économique de la Guyane
- Fermeture de la Cibem
- Économie sociale et solidaire
- Agents publics handicapés
- Lycée de Mauriac
- Contournement de la ville de Sarreguemines
- Gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
- Accès à la fibre optique
- Sécurité à Béthune
- Brigade de gendarmerie de Vias
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Circulaire relative à la naturalisation des étrangers
- Lutte contre la drogue
- Élections municipales de 2026
- Maison d’arrêt d’Aurillac
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conditions de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Route nationale 88
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2561
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
- Sous-amendement no 3997
- Amendements nos 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2288
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
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