-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 692 et 1850
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2665 et 850
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 221, 2505, 2436, 1786, 1406, 342, 1724, 1643, 2128, 2332, 343, 2290, 223, 851, 222, 2593, 480, 2506, 1904, 2442, 564, 1465, 46 rectifié, 126 rectifié et 2578
- Mme la présidente
- Amendements nos 106, 1821, 102, 1820, 720, 1944, 1065, 345, 428, 47, 717, 426, 2392, 2131, 2508, 2385, 346 et 1647
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 409, 2308, 1058, 48, 2331, 855, 49, 563, 540, 854, 719, 1649 et 2135
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2158, 2509, 1650, 1830, 2611, 1391, 2309, 1651, 2477, 2511, 2009, 2273, 2631, 1652, 1851, 694, 1997, 2360, 2512, 643, 224, 429, 1946, 2510, 298, 2401, 2027 et 350
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2514, 1373, 1913, 2649, 50, 107, 255, 523, 644, 787, 1059, 1421, 1653, 1844, 1945, 2513, 659, 1835, 522, 2612, 225, 1654, 1288, 1840, 1470, 1290, 2061, 51, 2613, 2651, 1656, 2115 et 1725
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 2586
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2638, 1631, 41, 2317, 1632 et 2464
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendement no 2285
- Article 6
- M. Sylvain Berrios
- Mme Marine Hamelet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandrine Runel
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 42, 152, 300, 781, 1149, 1633 et 2338
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 43, 1388, 416, 582, 689, 1857, 1634 et 340
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2702
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1274, 35, 148, 402, 580, 1443, 1801, 657 et 1188
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2501, 2515, 630, 1444, 1619, 420 et 1416
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Construction d’une prison en Guyane
- Ligne Polt
- Conflit israélo-palestinien
- Utilisation de l’acétamipride
- Rodéos urbains
- Situation à Gaza
- Sommet Choose France
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Réforme du transport sanitaire
- Loi de programmation militaire
- Filière automobile française
- Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
- Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
- Homophobie dans le football
- Moyens de la police municipale
- Éducation et écrans
- Gestion financière des établissements de santé
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 2580
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2396 et 1615
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendements nos 1616, 183, 725 et 1718, 1719
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 33
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 606, 25, 459 et 1308
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 1357 rectifié, 494 et 294
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 939
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 591 et 1481
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 592, 744, 1906 et 2040
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1263
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 207, 1265 et 493
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2676 et 2691
- Sous-amendements nos 2696, 2678, 2694 et 2695
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1606, 1800, 2133, 2291, 133, 2623, 22, 134, 2617, 96, 135, 1051, 1266, 1322, 1607, 2004, 2208, 2370, 2441, 2499, 251, 640, 137, 396, 1909, 2481, 1608, 87, 985, 1812, 1052, 2116, 1455, 1031, 2270, 1053, 2471, 310, 684, 209, 491, 2263, 1454, 23, 138, 1609, 2618, 2043, 1324 et 1267
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1364, 1384, 1883, 1894, 1888, 590 et 1837
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 1251
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 756, 12, 1254, 2496, 13, 117, 517, 754, 1253, 1601, 1998, 2326, 203, 837, 2104, 382 et 2650
- Sous-amendement no 2675
- Amendements nos 118, 201, 283, 498, 515 et 863
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 979, 1048, 1599, 1811, 2348 et 846, 1399
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1600 et 2488
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 2232
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- Mme Karine Lebon
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Michel Lauzzana
- Mme Océane Godard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 17, 121, 761, 1041, 1255, 1337, 1441, 1602, 1937, 2002 et 2493
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 20 quater (suite)
- Amendement no 20
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 185, 761 et 449
- Sous-amendement no 808
- Amendements nos 63, 103, 147, 178, 201, 688, 100, 582, 39, 358, 7 et 651
- Article 21
- Amendement no 780
- Titre
- Amendements nos 121, 202 et 194
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Après l’article 20 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Rappel au règlement
- Article 1er
- M. Christophe Bentz
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hadrien Clouet
- M. Philippe Juvin
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 3, 5, 180, 1117, 1244 et 2491
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance