-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Sophie Blanc
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Elie Califer
- M. Davy Rimane
- Amendement no 65 rectifié
- Sous-amendement no 66
- Amendements nos 34 et 48
- Sous-amendement no 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 46 et 1
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 13
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Centre de la main de Trélazé
- Accès aux soins dans les zones rurales
- Désertification médicale de la Drôme
- Fracture sanitaire en Côte-d’Or
- Oubliés du Ségur de la santé
- Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables
- Rémunérations dans le secteur médico-social
- Déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon
- Piste aéroportuaire à Mayotte
- Consigne des bouteilles en plastique
- Gestion des ressources en eau par les collectivités
- Dossiers fonds Vert
- Desserte de l’Ardèche en train
- Coût du logement
- Logement social et hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis
- Politique de la ville à La Réunion
- Contentieux contre les projets agricoles
- Situation des AESH
- Fermeture de classe à l’école maternelle de Portet-sur-Garonne
- Dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
- Hommage à Toussaint Louverture
- Extension du pass culture aux Français de l’étranger
- Plan Fanfare
- Renforts saisonniers de CRS
- Commissariat d’Aubagne
- Caserne de gendarmerie à Combourg
- Commissariat de Saint-Omer
- Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage
- Fibre optique dans le Val-d’Oise
- Pastoralisme
- Situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché
- Conditionnement du versement du RSA
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 18044
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 17451
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
- Après l’article 1er
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Coût de la vie en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Christian Baptiste
- M. Perceval Gaillard
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 6 et 7
- Sous-amendement no 9
- Amendements nos 2 et 5
- Titre
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
- 2. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme de la police nationale
- Lutte contre le racisme
- Faits reprochés à un membre du Gouvernement
- Réforme des retraites
- Revalorisations dans le secteur médico-social
- Exemplarité du pouvoir exécutif
- Réforme des retraites
- Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
- Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
- Politique de sécurité
- Protection des mineurs sur internet
- Politique économique
- Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
- Réforme des retraites
- Rapatriement des familles de djihadistes
- Réforme des retraites
- Logement des sans-abri
- Abolition de l’esclavage
- Prix des carburants aux Antilles
- Hausse des tarifs autoroutiers
- Abolition de l’esclavage
- Réforme des retraites
- Grèves dans les transports
- Réforme des retraites
- Violences policières dans les lycées
- Retraites des femmes de militaires
- Séisme en Syrie et en Turquie
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Avant la première partie (suite)
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendements nos1015, 1116
- Sous-amendements nos 20589 et 20586
- Amendement no 3517
- Sous-amendement no 20584
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Article 1er
- M. Sébastien Jumel
- M. Benoit Mournet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Clémence Guetté
- M. Stéphane Viry
- M. Nicolas Turquois
- M. Arthur Delaporte
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth
- M. Joris Hébrard
- M. Aurélien Saintoul
- M. Elie Califer
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- Rappel au règlement
- Constitution d’une commission spéciale (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 728
- Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- Amendement no 1390
- M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1492 et 1438
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 505, 715 et 366
- Rappel au règlement
- Mission outre-mer (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendements nos 11, 141, 1033, 1036, 1485, 1551, 577, 1584, 1491, 1106, 1100, 1500, 1582, 547, 1396, 1550, 1341, 1020, 576, 1015, 1034, 1499, 390, 988, 389, 1615, 1642, 1052, 1067, 1528, 1408, 1496, 624, 1113, 1377, 1006, 1442, 1561, 721, 1643, 768, 1645, 769, 1649, 776, 1008, 1010, 1644, 1055, 1065, 1464, 1497, 770, 1503, 1529, 1694, 1727, 1546, 311, 1126, 1540, 1146, 1507 et 1426
- Après l’article 44
- Amendements nos 129, 1258, 447, 736, 1617, 1647, 1444, 450, 742, 451, 743, 446, 1059, 1650, 448, 391, 1651, 449, 622, 1466, 453, 777, 452, 774, 455, 778, 454, 1691, 647, 1425 et 1508
- M. Moetai Brotherson
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial
- Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission Culture (état B) (suite)
- Amendement no 895
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Amendements nos 957 et 1502
- M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 941, 1719, 412, 1284, 1285 et 836
- Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1286, 1476, 677, 414, 1524, 1449, 1555, 1556, 1713, 949, 675, 976, 985, 1448, 1018, 1690, 1402, 1440 et 1712
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 417 et 1658
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Mission Culture (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission Culture (état G)
- Amendement no 380
- Après l’article 41
- Rappel au règlement
- Après l’article 41 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Outre-mer
- Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Naillet (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Philippe Dunoyer (RE)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Stéphane Rambaud (RN)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mission Outre-mer (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
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- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
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- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (7e circonscription)
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