• Pour

  Scrutin public n°172 sur l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2687 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°171 sur l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°170 sur l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2175 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°169 sur l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2019 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°168 sur l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2707 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 100
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2017 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°166 sur l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 196

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1714 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2506 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°164 sur l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2016 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°163 sur l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 103
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2455 (Rejeté)