• Compte rendu de la première séance du mardi 28 février 2023

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  (54^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 867
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
        • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
        • M. Olivier Marleix
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 723, 892, 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114
        • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1295, 1298, 815, 1221, 770 rectifié, 38 et 1283
      • Article 4 bis A
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 511
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
        • Amendements n^os 452 et 796
      • Article 4 bis B
        • Amendement n^o 1102
      • Après l’article 4 bis B
        • Amendements n^os 1304 et 247
      • Article 4 bis C
        • Amendement n^o 519
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 521 rectifié, 684, 897, 726, 1103, 895, 894 et 896
      • Article 5
        • Amendements n^os 54, 1222, 1292 et 731
      • Article 6
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Jean-François Coulomme
        • Mme Sandra Regol
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 525, 667, 55, 1036, 377, 504, 191, 1093, 1155, 250, 761 et 421
        • Sous-amendement n^o 1305
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 867
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
        • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
        • M. Olivier Marleix
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 723, 892, 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114
        • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1295, 1298, 815, 1221, 770 rectifié, 38 et 1283
      • Article 4 bis A
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 511
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
        • Amendements n^os 452 et 796
      • Article 4 bis B
        • Amendement n^o 1102
      • Après l’article 4 bis B
        • Amendements n^os 1304 et 247
      • Article 4 bis C
        • Amendement n^o 519
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 521 rectifié, 684, 897, 726, 1103, 895, 894 et 896
      • Article 5
        • Amendements n^os 54, 1222, 1292 et 731
      • Article 6
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Jean-François Coulomme
        • Mme Sandra Regol
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 525, 667, 55, 1036, 377, 504, 191, 1093, 1155, 250, 761 et 421
        • Sous-amendement n^o 1305
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 08 novembre 2022

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de réforme du lycée professionnel
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
    • Coût de l’énergie pour les entreprises
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Article de Disclose
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Arthur Delaporte
    • Rapport de la Miviludes
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Article de Disclose
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Situation des AESH
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Violences contre les femmes
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Rapport de la Miviludes
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Planification écologique
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Relations bilatérales entre la France et le Brésil
      • Mme Eléonore Caroit
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Article de Disclose
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Hausse des prix de l’automobile
      • M. Marc Le Fur
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Marc Le Fur
    • Fonds dédié aux pertes et dommages
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Titre de travail « métiers en tension »
      • Mme Stella Dupont
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Harcèlement scolaire
      • Mme Karine Lebon
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Karine Lebon
    • Surpopulation carcérale
      • M. Christophe Barthès
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Christophe Barthès
    • COP27
      • M. Charles Fournier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Charles Fournier
    • Transports en commun
      • M. Anthony Brosse
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Attaques contre des œuvres d’art
      • Mme Stéphanie Galzy
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Réintégration des soignants non vaccinés
      • Mme Caroline Fiat
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Caroline Fiat
    • Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF
      • M. Philippe Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Philippe Brun
    • Situation du bénévolat
      • M. Jean-François Portarrieu
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
    • Secteur de la petite enfance
      • M. Laurent Panifous
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Lutte contre le trafic de stupéfiants
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Médecine d’urgence
      • M. Michel Guiniot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Précarité étudiante
      • M. Louis Boyard
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Louis Boyard
    • Prix de l’électricité dans le secteur agricole
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Encadrement militaire par décision de justice
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 368
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 196, 352, 493, 198, 195, 50, 203, 219, 120, 174, 231, 250, 251, 322, 464 et 461
      • Article 1er
        • M. Charles de Courson
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 200, 457, 24, 65, 373, 455, 371, 71, 220, 327, 454, 534, 535, 533, 346, 283, 449, 498, 326, 358, 281, 280 et 297
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 450, 290, 456, 481, 483, 7, 127 et 570
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 613
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 423, 513, 150, 585, 189, 192, 193 et 212
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de réforme du lycée professionnel
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
    • Coût de l’énergie pour les entreprises
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Article de Disclose
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Arthur Delaporte
    • Rapport de la Miviludes
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Article de Disclose
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Situation des AESH
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Violences contre les femmes
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Rapport de la Miviludes
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Planification écologique
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Relations bilatérales entre la France et le Brésil
      • Mme Eléonore Caroit
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Article de Disclose
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Hausse des prix de l’automobile
      • M. Marc Le Fur
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Marc Le Fur
    • Fonds dédié aux pertes et dommages
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Titre de travail « métiers en tension »
      • Mme Stella Dupont
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Harcèlement scolaire
      • Mme Karine Lebon
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Karine Lebon
    • Surpopulation carcérale
      • M. Christophe Barthès
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Christophe Barthès
    • COP27
      • M. Charles Fournier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Charles Fournier
    • Transports en commun
      • M. Anthony Brosse
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Attaques contre des œuvres d’art
      • Mme Stéphanie Galzy
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Réintégration des soignants non vaccinés
      • Mme Caroline Fiat
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Caroline Fiat
    • Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF
      • M. Philippe Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Philippe Brun
    • Situation du bénévolat
      • M. Jean-François Portarrieu
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
    • Secteur de la petite enfance
      • M. Laurent Panifous
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Lutte contre le trafic de stupéfiants
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Médecine d’urgence
      • M. Michel Guiniot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Précarité étudiante
      • M. Louis Boyard
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Louis Boyard
    • Prix de l’électricité dans le secteur agricole
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Encadrement militaire par décision de justice
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 368
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 196, 352, 493, 198, 195, 50, 203, 219, 120, 174, 231, 250, 251, 322, 464 et 461
      • Article 1er
        • M. Charles de Courson
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 200, 457, 24, 65, 373, 455, 371, 71, 220, 327, 454, 534, 535, 533, 346, 283, 449, 498, 326, 358, 281, 280 et 297
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 450, 290, 456, 481, 483, 7, 127 et 570
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 613
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 423, 513, 150, 585, 189, 192, 193 et 212
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la séance du jeudi 03 novembre 2022

  (45^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Aide à la rénovation thermique
      • Mme Eva Sas
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Eva Sas
    • Investissement dans le secteur ferroviaire
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Bastien Marchive
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme la présidente
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation des urgences pédiatriques
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Perspectives économiques
      • M. Louis Margueritte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Usage des bassines dans l’agriculture
      • Mme Manon Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Immigration et délinquance
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Edwige Diaz
    • Politique migratoire
      • M. François Gernigon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Investissements dans le secteur ferroviaire
      • M. Gérard Leseul
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Financement des collectivités territoriales
      • Mme Catherine Couturier
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Recours au 49.3
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Violences à Sainte-Soline
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Kévin Mauvieux
    • Politique migratoire
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation de la pédopsychiatrie en France
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre les algues vertes en Bretagne
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Situation de la pédiatrie en France
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Yannick Neuder
    • Formation des médecins
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre le sans-abrisme
      • M. Maxime Laisney
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Maxime Laisney
    • Égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Événements festifs et culturels de l’été 2024
      • M. Paul Molac
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Paul Molac
    • Ocean Viking
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Aide à la rénovation thermique
      • Mme Eva Sas
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Eva Sas
    • Investissement dans le secteur ferroviaire
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Bastien Marchive
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme la présidente
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation des urgences pédiatriques
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Perspectives économiques
      • M. Louis Margueritte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Usage des bassines dans l’agriculture
      • Mme Manon Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Immigration et délinquance
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Edwige Diaz
    • Politique migratoire
      • M. François Gernigon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Investissements dans le secteur ferroviaire
      • M. Gérard Leseul
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Financement des collectivités territoriales
      • Mme Catherine Couturier
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Recours au 49.3
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Violences à Sainte-Soline
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Kévin Mauvieux
    • Politique migratoire
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation de la pédopsychiatrie en France
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre les algues vertes en Bretagne
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Situation de la pédiatrie en France
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Yannick Neuder
    • Formation des médecins
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre le sans-abrisme
      • M. Maxime Laisney
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Maxime Laisney
    • Égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Événements festifs et culturels de l’été 2024
      • M. Paul Molac
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Paul Molac
    • Ocean Viking
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 25 octobre 2022

  (31^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre l’insécurité
      • M. Bryan Masson
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bryan Masson
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Tensions dans les services hospitaliers
      • Mme Élise Leboucher
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre la douleur chronique
      • Mme Maud Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Relation franco-allemande
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • M. Patrick Hetzel
    • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
      • Mme Yaël Menache
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre l’extrême droite
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Prix du carburant
      • M. Stéphane Viry
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Lancement de France nation verte
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Loi « grand âge »
      • Mme Véronique Besse
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Véronique Besse
    • Coût de l’énergie pour les boulangers
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Hervé Saulignac
    • Contribution exceptionnelle des énergéticiens
      • M. David Amiel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Suicides d’agents des forces de l’ordre
      • M. Romain Baubry
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
      • M. Romain Baubry
    • Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
      • M. Olivier Serva
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Aides à domicile
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Tarifs de l’énergie
      • M. Matthias Tavel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
      • Mme Danielle Brulebois
    • Éoliennes en milieu rural
      • Mme Caroline Colombier
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Tarifs de l’énergie pour les entreprises
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre les zones blanches
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Situation des thermes de Plombières
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Christophe Naegelen
    • Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
      • Mme Delphine Batho
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Delphine Batho
    • Conséquences du changement climatique
      • Mme Alma Dufour
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accord entre Israël et le Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Manque de places d’hébergement d’urgence
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Stéphane Peu
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • M. Mohamed Laqhila (Dem)
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    • Quatrième partie
      • Rappels au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Thomas Mesnier
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • M. Damien Maudet
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Laurent Panifous
        • M. Didier Martin
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 486
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 582, 866 et 1106
        • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre l’insécurité
      • M. Bryan Masson
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bryan Masson
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Tensions dans les services hospitaliers
      • Mme Élise Leboucher
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre la douleur chronique
      • Mme Maud Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Relation franco-allemande
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • M. Patrick Hetzel
    • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
      • Mme Yaël Menache
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre l’extrême droite
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Prix du carburant
      • M. Stéphane Viry
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Lancement de France nation verte
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Loi « grand âge »
      • Mme Véronique Besse
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Véronique Besse
    • Coût de l’énergie pour les boulangers
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Hervé Saulignac
    • Contribution exceptionnelle des énergéticiens
      • M. David Amiel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Suicides d’agents des forces de l’ordre
      • M. Romain Baubry
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
      • M. Romain Baubry
    • Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
      • M. Olivier Serva
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Aides à domicile
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Tarifs de l’énergie
      • M. Matthias Tavel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
      • Mme Danielle Brulebois
    • Éoliennes en milieu rural
      • Mme Caroline Colombier
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Tarifs de l’énergie pour les entreprises
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre les zones blanches
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Situation des thermes de Plombières
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Christophe Naegelen
    • Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
      • Mme Delphine Batho
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Delphine Batho
    • Conséquences du changement climatique
      • Mme Alma Dufour
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accord entre Israël et le Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Manque de places d’hébergement d’urgence
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Stéphane Peu
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • M. Mohamed Laqhila (Dem)
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    • Quatrième partie
      • Rappels au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Thomas Mesnier
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • M. Damien Maudet
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Laurent Panifous
        • M. Didier Martin
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 486
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 582, 866 et 1106
        • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 04 octobre 2022

  (3^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
  • 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
  • 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
  • 4. Questions au Gouvernement
    • Hausse des prix de l’énergie
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Prix de l’électricité pour les entreprises
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences à Nantes
      • M. Mounir Belhamiti
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Mounir Belhamiti
    • Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Sébastien Jumel
    • Aide aux entreprises face à l’inflation
      • Mme Louise Morel
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Gestion de l’immigration
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • M. Emmanuel Blairy
    • Crise énergétique
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Soutien de la France aux femmes iraniennes
      • M. Hadrien Ghomi
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre délégué
    • Programme Scaf
      • M. Frank Giletti
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Financement des collectivités territoriales
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Manifestations en Iran
      • Mme Raquel Garrido
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
      • M. Laurent Panifous
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Difficultés des boulangers face à l’inflation
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Rôle de la France en Arménie
      • Mme Anne-Laurence Petel
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Manifestations en Iran
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Insécurité en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
    • Calendrier de la planification écologique
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
      • Mme Isabelle Périgault
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Isabelle Périgault
    • Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Francesca Pasquini
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Bouclier tarifaire
      • Mme Agnès Carel
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soins palliatifs
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Délégation aux droits des enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Factures d’énergie
      • M. Léo Walter
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Léo Walter
    • Dispositif Girardin
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 5. Fonctionnement du marché du travail
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
        • M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er (suite) 
        • Amendements n^os 16, 119, 60, 79, 61, 163, 250, 252, 329 et 357
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
  • 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
  • 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
  • 4. Questions au Gouvernement
    • Hausse des prix de l’énergie
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Prix de l’électricité pour les entreprises
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences à Nantes
      • M. Mounir Belhamiti
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Mounir Belhamiti
    • Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Sébastien Jumel
    • Aide aux entreprises face à l’inflation
      • Mme Louise Morel
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Gestion de l’immigration
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • M. Emmanuel Blairy
    • Crise énergétique
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Soutien de la France aux femmes iraniennes
      • M. Hadrien Ghomi
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre délégué
    • Programme Scaf
      • M. Frank Giletti
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Financement des collectivités territoriales
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Manifestations en Iran
      • Mme Raquel Garrido
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
      • M. Laurent Panifous
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Difficultés des boulangers face à l’inflation
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Rôle de la France en Arménie
      • Mme Anne-Laurence Petel
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Manifestations en Iran
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Insécurité en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
    • Calendrier de la planification écologique
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
      • Mme Isabelle Périgault
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Isabelle Périgault
    • Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Francesca Pasquini
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Bouclier tarifaire
      • Mme Agnès Carel
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soins palliatifs
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Délégation aux droits des enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Factures d’énergie
      • M. Léo Walter
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Léo Walter
    • Dispositif Girardin
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 5. Fonctionnement du marché du travail
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
        • M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er (suite) 
        • Amendements n^os 16, 119, 60, 79, 61, 163, 250, 252, 329 et 357
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 12 juillet 2022

  (4^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Expulsion des étrangers condamnés
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Marine Le Pen
    • Politique du Gouvernement en matière de sécurité
      • M. Benjamin Haddad
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • « Uber Files »
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Pouvoir d’achat
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Julie Laernoes
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Nicolas Sansu
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Pouvoir d’achat outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique éducative du Gouvernement
      • M. Roger Chudeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Signature de la convention canne
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Priorités gouvernementales en matière de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Prix des carburants
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Recrutement d’enseignants
      • M. Laurent Croizier
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Soignants non vaccinés
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Inflation et pouvoir d’achat
      • Mme Rachel Keke
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Algues sargasses
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Guerre en Ukraine
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre le dérèglement climatique
      • M. Xavier Roseren
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Manque d’enseignants
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Délais de délivrance des documents d’identité
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
    • Bilan de la présidence française de l’Union européenne
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
    • Politique en matière de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Elsa Faucillon
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Jordan Guitton
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Erwan Balanant
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
      • Amendements n^os 174 rectifié, 102, 114 et 113
    • Article 2
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Raquel Garrido
      • M. Philippe Juvin
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 56, 63, 193, 194 et 58
      • Sous-amendement n^o 192
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 195, 196, 91, 38 et 81
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Expulsion des étrangers condamnés
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Marine Le Pen
    • Politique du Gouvernement en matière de sécurité
      • M. Benjamin Haddad
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • « Uber Files »
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Pouvoir d’achat
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Julie Laernoes
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Nicolas Sansu
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Pouvoir d’achat outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique éducative du Gouvernement
      • M. Roger Chudeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Signature de la convention canne
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Priorités gouvernementales en matière de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Prix des carburants
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Recrutement d’enseignants
      • M. Laurent Croizier
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Soignants non vaccinés
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Inflation et pouvoir d’achat
      • Mme Rachel Keke
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Algues sargasses
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Guerre en Ukraine
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre le dérèglement climatique
      • M. Xavier Roseren
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Manque d’enseignants
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Délais de délivrance des documents d’identité
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
    • Bilan de la présidence française de l’Union européenne
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
    • Politique en matière de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Elsa Faucillon
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Jordan Guitton
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Erwan Balanant
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
      • Amendements n^os 174 rectifié, 102, 114 et 113
    • Article 2
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Raquel Garrido
      • M. Philippe Juvin
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 56, 63, 193, 194 et 58
      • Sous-amendement n^o 192
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 195, 196, 91, 38 et 81
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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