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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d’assistance, n° 2655
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Mardi 10 février 2026
Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458
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Mercredi 4 février 2026
Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants, n° 2441
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Mardi 27 janvier 2026
Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385
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Lundi 15 décembre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires, n° 2246
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Mardi 9 décembre 2025
Proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie, n° 2222
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs, n° 2110
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, n° 2107
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, n° 2014
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