Nombre de résultats : 5
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4287 complétant la procédure de révision des condamnations pénales
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de résolution n°3264 visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte
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Lundi 23 juin 2014
Proposition de loi organique n°2055 relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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Jeudi 10 avril 2014
Proposition de loi organique n°1877 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
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Proposition de loi n°115, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune