-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile islamique lors de manifestations sportives
- Réforme des retraites
- Loi sur l’immigration
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- ZFE
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme de l’audiovisuel public
- Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Insécurité dans le monde agricole
- Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Fermetures de classes en zone rurale
- Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Situation au Proche-Orient
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Laurent Mazaury
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. François Ruffin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 28
- M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 835
- Sous-amendement no 968
- Amendements nos 180, 240, 946, 362, 527 et 616
- Après l’article 1er
- Amendement no 454
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 2
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Mme Sophie Pantel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Félicie Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Emmanuel Maurel
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bruno Clavet
- M. David Amiel
- M. Aurélien Le Coq
- M. Tristan Lahais
- M. Philippe Juvin
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Questions orales sans débat
- École de la deuxième chance à Montargis
- Situation financière des associations et centres locaux
- Industrie pharmaceutique française
- Légalisation du cannabis thérapeutique
- Accès aux soins dans la Nièvre
- Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
- Accès aux soins en Vendée
- Plan « 50 000 solutions »
- Fermeture de classes dans les territoires ruraux
- Fermeture de classes dans l’Indre
- Fermeture de classes dans le Gers
- Condition des femmes transgenres en prison
- Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
- Réforme institutionnelle de la Corse
- Demandes de visas des Afghanes
- Verbalisations à Rillieux-la-Pape
- Numéro d’appel des services d’urgence
- Nuisances dues aux autoroutes
- Prévention des risques naturels d’inondation
- Zones à faibles émissions
- Tuberculose bovine
- Fièvre catarrhale ovine
- Assurances des manadiers
- Zéro artificialisation nette
- Développement économique des stations de montagne
- Enfants sans domicile fixe
- Route nationale 19
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Mutation des fonctionnaires
- Congés bonifiés dans les outre-mer
- Logement social dans les outre-mer
- Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
- Désindustrialisation dans le Tarn
- Désindustrialisation dans les Ardennes
- Décharge des directeurs d’école parisiens
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 21, 22, 24, 26, 27, 39
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 50
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Amendement no 55
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Hervé Saulignac
- M. Jean Terlier, rapporteur
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Gabriel Attal (EPR)
- Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
- Mme Marie-José Allemand (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- Mme Laure Miller, rapporteure
- M. Antoine Villedieu, rapporteur
- M. Bastien Lachaud, rapporteur
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Graziella Melchior (EPR)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Xavier Breton (DR)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Bruno Clavet (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance