• Contre

  Scrutin public n°1863 sur l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 139
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2345 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1862 sur l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 136
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1861 sur l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 130
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1856 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1860 sur l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 161
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°872 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1717 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1716 sur l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°51 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1715 sur l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 82
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°50 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1714 sur l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 18
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1713 sur l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 92
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°49 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1712 sur l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 71
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)