• Pour

  Scrutin public n°5794 sur l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5793 sur l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°284 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5792 sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5749 sur l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5746 sur l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 26
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°400 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5745 sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5742 sur l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 1
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°888 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5741 sur l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 25
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5740 sur l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°804 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5739 sur l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 32
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°595 (Rejeté)