Mme Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Loiret (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 2 octobre 2025 au 20 janvier 2026
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 juillet 2024 au 20 janvier 2026
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
      - Du 19 mars 2025 au 4 septembre 2025
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
      - Du 24 juin 2025 au 11 février 2026
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols
      - Du 26 novembre 2024 au 9 avril 2025
  - Rapporteure
    - Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
      - Du 9 juillet 2025 au 18 février 2026
  - Membre
    - Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
      - Du 11 juin 2025 au 18 février 2026
    - Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols
      - Du 20 novembre 2024 au 9 avril 2025
    - Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
      - Du 28 mai 2025 au 11 février 2026
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