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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- Président du groupe Gauche démocrate et républicaine du 1er septembre 2010 au 6 décembre 2011
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 6 décembre 2011 (Election comme représentant au Parlement européen)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 10 août 2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
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Délégations du Bureau
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Président
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Délégation chargée de la communication
- Du 18 juin 1997 au 10 août 2001
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Délégation chargée de la communication
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Membre
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Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
- Du 18 juin 1997 au 10 août 2001
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Délégation chargée de la communication
- Du 18 juin 1997 au 10 août 2001
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Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
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Président
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Commissions permanentes
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Secrétaire
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 5 octobre 2010 au 6 décembre 2011
- Du 25 juin 2009 au 1er juin 2010
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Membre
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 juin 2010 au 6 décembre 2011
- Du 1er juillet 2009 au 1er juin 2010
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Commission des affaires économiques
- Du 2 juin 2010 au 22 juin 2010
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2001 au 10 août 2001
- Du 16 novembre 1999 au 9 décembre 1999
- Du 5 juin 1999 au 13 octobre 1999
- Du 19 décembre 1997 au 28 avril 1998
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 mai 2001 au 26 juin 2001
- Du 5 juillet 2000 au 27 mars 2001
- Du 9 décembre 1999 au 9 juin 2000
- Du 6 novembre 1999 au 16 novembre 1999
- Du 29 avril 1998 au 4 juin 1999
- Du 13 juin 1997 au 8 juillet 1997
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Commission de la production et des échanges
- Du 28 mars 2001 au 9 mai 2001
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Commission des affaires étrangères
- Du 10 juin 2000 au 4 juillet 2000
- Du 13 octobre 1999 au 5 novembre 1999
- Du 9 juillet 1997 au 18 décembre 1997
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Secrétaire
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
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commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre de droit du Bureau
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 1er septembre 2010 au 6 décembre 2011
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Membre
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 1er septembre 2010 au 6 décembre 2011
-
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Membre de droit du Bureau
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
- Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
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Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
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Membre
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Délégations et Office
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Vice-Président
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 18 octobre 2000 au 10 août 2001
- Du 13 octobre 1999 au 18 octobre 2000
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Secrétaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 1er juillet 1997 au 13 octobre 1999
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Membre titulaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 25 juin 1997 au 10 août 2001
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Vice-Président
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Groupes d'études
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Président
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Pics pétroliers et gaziers
- Du 14 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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Pics pétroliers et gaziers
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Vice-Président
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Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la santé et l'environnement
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Membre
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Participation du public et gouvernance
- Du 2 mai 2008 au 6 décembre 2011
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Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 6 décembre 2011
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Pics pétroliers et gaziers
- Du 14 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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Français de l'étranger
- Du 20 décembre 2007 au 6 décembre 2011
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Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Participation du public et gouvernance
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Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-République d'Autriche
- Du 18 juillet 2007 au 6 décembre 2011
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France-Royaume d'Arabie Saoudite
- Du 14 janvier 2008 au 6 décembre 2011
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France-Etat de Bahrein
- Du 25 janvier 2008 au 6 décembre 2011
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France-République d'Azerbaïdjan
- Du 14 janvier 2008 au 6 décembre 2011
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France-République d'Indonésie
- Du 25 janvier 2008 au 6 décembre 2011
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France-Confédération suisse
- Du 13 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France-République du Kazakhstan
- Du 26 novembre 2007 au 6 décembre 2011
-
France-République d'Autriche
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Membre
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France-Etat de Bahrein
- Du 19 janvier 2008 au 6 décembre 2011
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France-Royaume d'Arabie Saoudite
- Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France-République d'Autriche
- Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France-République d'Azerbaïdjan
- Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France-République d'Indonésie
- Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France-Confédération suisse
- Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France-République du Kazakhstan
- Du 26 novembre 2007 au 6 décembre 2011
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France République portugaise
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République algérienne démocratique et populaire
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France royaume du Maroc
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République Tunisienne
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 8 octobre 1997 au 10 août 2001
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France-Etat de Bahrein
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre suppléant
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Du 19 juillet 2007 au 6 décembre 2011
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
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Membre suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Paris (11e circonscription)
| Mandat clos le 6 décembre 2011 (13e législature)