M. Yves Cochet

Gauche démocrate et républicaine

Paris (11^e circonscription) | Mandat clos le 6 décembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Gauche démocrate et républicaine du 1er septembre 2010 au 6 décembre 2011
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 6 décembre 2011 (Election comme représentant au Parlement européen)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 10 août 2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 18 juin 1997 au 10 août 2001
  - Membre
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 18 juin 1997 au 10 août 2001
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 18 juin 1997 au 10 août 2001
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 octobre 2010 au 6 décembre 2011
      - Du 25 juin 2009 au 1er juin 2010
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 23 juin 2010 au 6 décembre 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 1er juin 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 2 juin 2010 au 22 juin 2010
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2001 au 10 août 2001
      - Du 16 novembre 1999 au 9 décembre 1999
      - Du 5 juin 1999 au 13 octobre 1999
      - Du 19 décembre 1997 au 28 avril 1998
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 10 mai 2001 au 26 juin 2001
      - Du 5 juillet 2000 au 27 mars 2001
      - Du 9 décembre 1999 au 9 juin 2000
      - Du 6 novembre 1999 au 16 novembre 1999
      - Du 29 avril 1998 au 4 juin 1999
      - Du 13 juin 1997 au 8 juillet 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 28 mars 2001 au 9 mai 2001
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 juin 2000 au 4 juillet 2000
      - Du 13 octobre 1999 au 5 novembre 1999
      - Du 9 juillet 1997 au 18 décembre 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er septembre 2010 au 6 décembre 2011
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er septembre 2010 au 6 décembre 2011
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 18 octobre 2000 au 10 août 2001
      - Du 13 octobre 1999 au 18 octobre 2000
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 1er juillet 1997 au 13 octobre 1999
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 10 août 2001
- Groupes d'études
  - Président
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 14 novembre 2007 au 6 décembre 2011
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 6 décembre 2011
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 6 décembre 2011
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 14 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 6 décembre 2011
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République d'Autriche
      - Du 18 juillet 2007 au 6 décembre 2011
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 14 janvier 2008 au 6 décembre 2011
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 25 janvier 2008 au 6 décembre 2011
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 14 janvier 2008 au 6 décembre 2011
    - France-République d'Indonésie
      - Du 25 janvier 2008 au 6 décembre 2011
    - France-Confédération suisse
      - Du 13 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 26 novembre 2007 au 6 décembre 2011
  - Membre
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 19 janvier 2008 au 6 décembre 2011
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France-République d'Autriche
      - Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France-République d'Indonésie
      - Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France-Confédération suisse
      - Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 26 novembre 2007 au 6 décembre 2011
    - France République portugaise
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 octobre 1997 au 10 août 2001
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 6 décembre 2011

M. Yves Cochet

Fonctions (archives)