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Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
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Table ronde de représentants d'associations : Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ; Collectif national pour le droit des femmes ; Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF) ; Cimade ; Citoyens et justice
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Royaume-Uni : doubles impositions, évasion et fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et de gains en capital (n° 1849) M. Alain Cousin, rapporteur. T
Inde : utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982) M. Claude Birraux, rapporteur -
Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2010 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique »
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010 (ouverte à la presse).
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Iran, Afghanistan, Guinée, Honduras, Traité de Lisbonne)
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Audition de M. Morgan Tsvangirai, Premier ministre du Zimbabwe
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Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
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Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1521) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Environnement : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1591) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1592) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Singapour : ratification du traité sur le droit des marques (n° 1593) M. Jean Roatta, rapporteur
Pas-de-Calais (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)