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Réponse publiée le 10 mars 2003
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5 août 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion sans réponse
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29 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 20 janvier 2004
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29 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 mai 2003
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29 juillet 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveRéponse publiée le 24 mars 2003
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29 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er mars 2005
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22 juillet 2002Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 21 octobre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 20 janvier 2003
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1er juillet 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 23 septembre 2002
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1er juillet 2002Rubrique : santéTitre : maladies mentalesRéponse publiée le 12 août 2002