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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 6 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 27 septembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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19 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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29 mars 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : matériel roulantRéponse publiée le 12 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 12 avril 1999