• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3145 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 8 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2740 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2504 de M. Georges Colombier

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2488 de M. Georges Colombier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2398 de M. Georges Colombier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 3 novembre 1997