M. Henri Cuq

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 11 juin 2010 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 11 juin 2010 (Décès)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 30 avril 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeur, membre
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 3 juillet 2002 au 30 avril 2004
      - Du 27 juin 1995 au 3 octobre 1996
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 3 juillet 2002 au 30 avril 2004
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 3 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er juillet 2009 au 11 juin 2010
      - Du 3 avril 1994 au 23 juin 1995
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 4 mars 1994
      - Du 19 décembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 13 décembre 1989
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 mars 1994 au 2 avril 1994
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 18 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 15 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 6 mars 1998 au 3 septembre 1998
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
      - Du 22 décembre 1993 au 11 janvier 1994
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 10 novembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 29 octobre 1992 au 3 novembre 1992
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1993 au 4 avril 1995
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 5 avril 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 4 avril 1995
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 25 janvier 2008 au 11 juin 2010
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 11 juin 2010
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 11 juin 2010
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 16 janvier 2008 au 11 juin 2010
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 11 juin 2010
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 6 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Mali
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - France République du Tchad
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République du Tchad
      - Du 18 décembre 2002 au 30 avril 2004
  - Secrétaire
    - France-Kenya
      - Du 4 février 2008 au 11 juin 2010
  - Membre
    - France-République du Mali
      - Du 27 septembre 2007 au 11 juin 2010
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France-République de Guinée-Bissau
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France-Kenya
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France-République de Turquie
      - Du 10 octobre 2007 au 11 juin 2010
    - France République populaire de Chine
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République du Mali
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - France Japon
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République du Tchad
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Burkina Faso
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République de Zambie
      - Du 4 mars 2003 au 30 avril 2004
    - France Canada
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République du Cameroun
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 30 avril 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 30 avril 2004
    - France République Gabonaise
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 28 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Yémen
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 11 juin 2010
      - Du 1er octobre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002

M. Henri Cuq

Fonctions (archives)