M. Henri Cuq

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 11 juin 2010 (13^e législature)

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7 juin 1999

Question écrite n° 31219 de M. Henri Cuq

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 19 juillet 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31085 de M. Henri Cuq

Rubrique : sports

Titre : cyclotourisme

Réponse publiée le 19 juillet 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29846 de M. Henri Cuq

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 8 novembre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29791 de M. Henri Cuq

Rubrique : départements

Titre : coopération interdépartementale

Réponse publiée le 21 juin 1999
26 avril 1999

Question orale sans débat n° 762 de M. Henri Cuq

Rubrique : enseignement

Titre : ZEP

Réponse publiée le 28 avril 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 28120 de M. Henri Cuq

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 26 avril 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 28024 de M. Henri Cuq

Rubrique : moyens de paiement

Titre : chèques

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 27010 de M. Henri Cuq

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 3 mai 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26590 de M. Henri Cuq

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26171 de M. Henri Cuq

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 24 mai 1999

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