- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (1ère lecture, 17 février 2015)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée - Motion rejetée le 19 février 2015 ( scrutin - compte rendu)
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture, 16 juin 2015)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée - Motion rejetée le 18 juin 2015 ( scrutin - compte rendu)
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive, 9 juillet 2015)
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1ère lecture, 10 mai 2016)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée - Motion rejetée le 12 mai 2016 ( scrutin - compte rendu)
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture, 5 juillet 2016)
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive, 20 juillet 2016)