Réunions ouvertes à la presse

- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’État

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ; – Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

- Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) ● À 18 heures - Audition, ouverte à la presse, de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) ● À 20 h 30 - Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FRITCH, ancien président de la Polynésie française

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

- Audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur la thématique spécifique de la situation en Nouvelle-Calédonie ;
- Questions diverses.

- Audition de Mme Johanna ROLLAND, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine.

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi »

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick MIGNOLA, ministre chargé des relations avec le Parlement

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.