Loi instituant un congé annuel rémunéré
Loi instituant un congé annuel rémunéré © Archives nationales

En 1936, la plupart des salariés ignorent encore ce que sont les congés payés dont ne bénéficient que certaines catégories d’employés, comme les fonctionnaires de l'État, depuis un décret de Napoléon III du 9 novembre 1853, ou les salariés de quelques administrations publiques et entreprises du secteur privé (métro parisien, entreprises électriques et gazières, secteur de la couture et de la fourrure, ouvriers du livre...).

Bien que la première revendication de leur généralisation soit présentée dès 1907 par la Fédération du sous-sol (pour les mineurs), les autres syndicats de salariés ne s’emparent du sujet qu’après la Première guerre mondiale, notamment au vu des dispositions en vigueur dans de nombreux pays européens (le droit aux congés payés est adopté en 1905 en Allemagne, en 1919 en Italie, etc.).

En 1926, le ministre du travail Antoine Durafour, dépose à la Chambre des députés un projet de loi instituant un congé annuel pour les travailleurs, notamment au nom de l’équité entre tous les salariés. Cependant, malgré de nombreux rapports déposés par différentes commissions de la Chambre, et devant l’opposition de la droite et des dirigeants patronaux, il n’est mis en discussion qu’au cours de la législature suivante. Il est finalement adopté, à mains levées, le 2 juillet 1931 mais n’est transmis par le gouvernement au Sénat que le 21 janvier 1932. La commission des travaux publics de la Chambre haute à laquelle le texte est renvoyé ne l’inscrit jamais à son ordre du jour tant (voir le dossier législatif sur ce texte). 

Paradoxalement, si la demande de congés payés fait partie des revendications de nombreuses grèves entre 1928 et 1930, elle disparaît quasiment au cours des années suivantes et ne figure ni dans le programme du Front populaire ni dans les revendications des grévistes de 1936.

Le Gouvernement du Front populaire reprend donc le texte adopté par la Chambre en 1931, avec des arguments similaires tout en présentant également la mesure comme un moyen de lutte contre le chômage et de de stimuler la consommation par le développement des loisirs et de la culture.

La loi est adoptée à la Chambre à l’unanimité des 592 votants et promulguée le 20 juin 1936. Son contenu est court : les salariés des deux sexes liés à un employeur par un contrat de travail ont le droit à 14 jours de congés payés après un an de services continus et à 6 jours pour 6 mois de services.

Vu du 17 juin 1936
Vu du 17 juin 1936 © Assemblée nationale

Les décrets d'application interviennent le 1er août permettant le départ, dès l'été 1936, pour la première fois, de centaines de milliers de Salariés en vacances.

Dossier législatif

 

Chambre des Députés

Sénat

  • Présentation du projet de loi adopté par la Chambre des députés n° 454 du 9 juin 1936
  • Rapport n° 463 du 16 juin 1936 de M. Robert Thoumyre au nom de la commission du commerce, de l’industrie, du travail et des postes.
  • Discussion et adoption à mains levées le 17 juin 1936.

Date de promulgation : 20 juin 1936 (voir la loi promulguée par le président de la République).

Date de publication au Journal officiel : 26 juin 1936

Dossier législatif

Projet de loi instituant un congé annuel pour les travailleurs (1926-1932)

 

Chambre des Députés

13è Législature

14è législature

Discussion et adoption à mains levées en séance publique le 2 juillet 1931

Sénat

  • Dépôt du projet de loi n° 22 adopté par la Chambre des députés instituant un congé annuel payé pour les travailleurs de l’industrie, du commerce et des de l’agriculture le 21 janvier 1932.

Chambre des Députés

  • PPR n° 3786 du 5 juillet 1934 présentée par M. Raymond Férin tendant à inviter le Gouvernement à intervenir auprès du Sénat pour hâter le vote du PJL, adopté par la Chambre des députés, instituant un congé annuel payé pour les travailleurs de l’industrie, du commerce et de l’agriculture