Texte n°4889, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328)

Texte de la commission n°4889 - Proposition de résolution (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.