Texte n°1899, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.