Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023)., n° 2200-A0, déposé le mercredi 3 décembre 2025.

Texte de la commission, n° 2200-A0 (Sommaire)
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