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24 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaireQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiquesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avionQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtieQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Hôpital transfrontalierQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : harcèlementTitre : Ambassadeurs contre le harcèlementQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : frontaliersTitre : Fiscalité accord franco-belgeQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étrangerQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelleQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fermeture du BTM maréchalerieQuestion sans réponse