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17 février 2026Rubrique : outre-merTitre : Meilleure répartition des aides du POSEIQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : outre-merTitre : Inégalités territoriales en matière de fret maritimeRéponse publiée le 7 juillet 2026
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17 février 2026Rubrique : outre-merTitre : Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-merQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : numériqueTitre : Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massivesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSARéponse publiée le 14 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : moyens de paiementTitre : Coût des paiements par carte pour les commerçantsRéponse publiée le 28 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : marchés publicsTitre : Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes ruralesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : maladiesTitre : Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du seinQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HASRéponse publiée le 10 mars 2026
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17 février 2026Rubrique : maladiesTitre : Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométrioseQuestion close sans réponse le 28 avril 2026