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28 janvier 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions d'attibution des agréments aux auto-écolesRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Santé des femmes et infertilitéRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : outre-merTitre : Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie françaiseRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARSRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerieRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : médecineTitre : Mise en place du stage de 4ème année de médecine généraleRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : développement durableTitre : Démantèlement de NovethicRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Crise de la psychiatrie territorialeRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation netteRéponse publiée le 5 février 2025
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28 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création d'une prison haute-sécuritéRéponse publiée le 5 février 2025