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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logementRéponse publiée le 27 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 27 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricitéRéponse publiée le 9 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Loyers impayés, il faut protéger les propriétairesRéponse publiée le 23 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Logements vacants et sécurité publiqueRéponse publiée le 3 février 2026
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétiqueQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Encadrement du colivingRéponse publiée le 27 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitatQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probationQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des prisons en OccitanieQuestion sans réponse