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17 décembre 2024Rubrique : jeunesTitre : Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !Question sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidiveQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 3 juin 2025
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17 décembre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Droit de vote aux élections locales suite au BrexitQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même familleRéponse publiée le 18 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisableRéponse publiée le 18 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie CRéponse publiée le 4 février 2025
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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des agents de police municipaleRéponse publiée le 29 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuelRéponse publiée le 25 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Prix de la location de téléviseur en hôpitalQuestion sans réponse