Au cours de sa réunion du jeudi 26 juin, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015, qui sera discuté à l’automne 2014 :
– accès au droit et à la justice et aide aux victimes : M. Jean-Michel Clément (SRC, Vienne) ;
– administration pénitentiaire : M. Guillaume Larrivé (UMP, Yonne) ;
– administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’intérieur : M. Michel Zumkeller (UDI, Territoire-de-Belfort) ;
– asile : M. Éric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes) ;
– collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises : M. René Dosière (SRC, Aisne) ;
– départements d’outre-mer : M. Alfred Marie-Jeanne (GDR, Martinique) ;
– fonction publique : M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) ;
– immigration, intégration et accès à la nationalité française : Mme Marie-Anne Chapdelaine (SRC, Ille-et-Vilaine) ;
– justice administrative et judiciaire : M. Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC, Val-de-Marne) ;
– protection judiciaire de la jeunesse : Mme Nathalie Nieson (SRC, Drôme) ;
– relations avec les collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt (SRC, Ardèche) ;
– sécurité : M. Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) ;
– sécurité civile : M. Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP, Lozère) ;
– vie politique, cultuelle et associative : M. Paul Molac (Ecologiste, Morbihan).
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