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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)
COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS
Commissions permanentes
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Commission de la production et des échanges
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Commission des affaires étrangères
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Autres commissions
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Commissions d'enquête
- Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
- Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
- Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
- Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
- Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
- Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
- Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
- Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
- Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
- Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
- Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
- Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
- Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
- Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
Commissions spéciales
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Missions d'information communes
- Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
- Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
- Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
- Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
- Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
- Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne