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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)
COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS
XIIe lég. - XIIIe lég.


Commissions permanentes

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission des affaires étrangères

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission de la production et des échanges

Autres commissions

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse

Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire

Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides

Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france

Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

Commissions spéciales

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Missions d'information communes

Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions

Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe

Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône

Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"

Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica

Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne