Accueil > Les députés > Composition des commissions et des missions




COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS
XIe lég. - XIIe lég.


COMMISSIONS AUX TRAVAUX ACHEVÉS

Commissions permanentes

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission des affaires étrangères

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires économiques

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des affaires sociales

Autres commissions

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des affaires européennes

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commissions d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

Commissions spéciales

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Missions d'information communes

Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France

Missions d'évaluation et de contrôle

Mission d'évaluation et de contrôle

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie