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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012)
COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS
Commissions permanentes
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Commission des affaires sociales
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Autres commissions
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- Commission des affaires européennes
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Missions d'évaluation et de contrôle